Avis portant modification d'un avis d'attribution d'une licence d'agence de mannequins <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis portant modification d'un avis d'attribution d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0751764V

Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 12 mars 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, il est procédé à la modification de l'arrêté no 75.04.006 portant attribution de la licence d'agence de mannequins à la société New Madison, sise 10, rue aux Ours, 75003 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.